Les conditions d'utilisation suivantes (les « Conditions d'utilisation ») contiennent les termes et conditions qui s'appliquent à vous et à votre accès et utilisation du Site Internet, les politiques, conditions, avis énoncés dans le Site Internet et les informations, outils, produits et services disponibles sur le Site Internet, le cas échéant (collectivement, le « Site Internet »). Le Site Internet est exploité par Exaltaction, (ci-après appelée : « Exaltaction », « nous », « notre » ou « nos »).
Votre utilisation du Site Internet (et toute autre caractéristique, contenu ou application offerte par le Site Internet) est, en tout temps, assujettie aux présentes Conditions d'utilisation, telles qu'elles peuvent être modifiées par nous, à notre seule discrétion, et à toutes les lois, règles et règlements applicables. Nous vous recommandons de lire attentivement les présentes Conditions d'utilisation.
Les services d’Exaltaction sont offerts dans le cadre d’un Site Internet permettant à un utilisateur étudiant ou futur étudiant (le « Bénéficiaire ») de lancer une collecte de fonds (la « Collecte de fonds ») sur le Site Internet pour recevoir des dons monétaires (les « Dons ») de la part de contributeurs (les « Contributeurs ») visant à financer le projet d’études du Bénéficiaire. Aucun bien ou services ne seront offerts aux Contributeurs en échange de leur Don.
Pour les fins des présentes Conditions d’utilisation, il est entendu que le projet d’étude désigne le plan scolaire post-secondaire et financier, précisant le ou les choix d’établissements scolaires post-secondaires, le ou les domaines d’études désirés et l’année de début des études post-secondaires, par le Bénéficiaire et pour lequel ledit Bénéficiaire désire récolter des Dons via la Collecte de fonds (le « Projet d’études »).
En accédant ou en utilisant toute partie du Site Internet vous acceptez d'être lié par les Conditions d'utilisation suivantes. Si vous n'acceptez pas toutes les Conditions d'utilisation, vous ne pouvez pas accéder au Site Internet ni l'utiliser. Ces Conditions d'utilisation s'appliquent à tous les utilisateurs du Site Internet, y compris, mais sans s'y limiter, aux utilisateurs qui sont des navigateurs, des Bénéficiaires, des Commanditaires et/ou des contributeurs de contenu.
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La création et le maintien d’un compte Bénéficiaire implique que le Bénéficiaire s’enregistre en fournissant toutes les informations qui sont nécessaires à l’accès et à l’utilisation de notre Site Internet telles que votre nom, votre identifiant personnel, votre lieu de résidence, votre adresse postale, votre adresse de courriel ou votre numéro de téléphone (les « Informations d’identification »). Suite à la création du compte Bénéficiaire, ce dernier devra téléverser une preuve d’inscription dans un établissement scolaire post-secondaire pour l’année civile à venir, en plus de maintenir son compte à jour.
Exaltaction offre uniquement des services de gestion et d’administration des Dons. Vous reconnaissez que les Dons sont versés à vos risques et périls. Nous ne pouvons garantir les conséquences fiscales découlant de votre don. Nous ne sommes aucunement responsables de toute demande faite à vous par des autorités fiscales concernant les Dons offerts ou reçus sur le Site internet. Les Dons sont versés en priorité au projet souhaité mais Exaltaction ne peut garantir que les Dons seront utilisés conformément à la finalité de la Collecte de fonds, et ne peut garantir qu’une Collecte de fonds recevra des Dons ou un certain montant de Dons.
Les Dons effectués sur le Site Internet par les Contributeurs sont versés directement à Exaltaction, et non à la Collecte de fonds ou au Bénéficiaire visés par les Contributeurs. Une fois les conditions détaillées à l’article 7 des présentes remplies (les « Conditions »), Exaltaction versera les Dons aux Bénéficiaires ou à toute personne physique ou morale devant recevoir les Dons dans le cadre du Projet d’études sous forme de bourses versées mensuellement ou selon les modalités convenues avec Exaltaction, ainsi que par le paiement des frais scolaires effectués directement à l’établissement. Les Dons sont affectés en priorité aux Collectes de fonds pour lesquelles les Contributeurs ont effectué des Dons. Toutefois, Exaltaction se réserve le droit d’affecter ou de réaffecter les Dons à d’autres Collectes de fonds, incluant, mais sans s’y limiter, dans les cas suivants : (a) le Bénéficiaire n’envoie aucune preuve d’inscription à l’université passé un délai de trois (3) ans suivant le début du Projet d’études ou selon les termes fixés par Exaltaction; (b) le Bénéficiaire arrête son Projet d’études pour quelque raison que ce soit (incluant la maladie et le décès). Exaltaction peut aussi utiliser les Dons restants conformément aux présentes Conditions d’utilisation. À la demande d’un Contributeur ou d’un Bénéficiaire, nous indiquerons si tout ou partie des Dons reçus dans le cadre du Projet d’études du Bénéficiaire a été attribué à un autre Projet d’études, sans toutefois préciser de quel Projet d’études il s’agit. Les Contributeurs ne pourront exiger le remboursement de leur Don pour quelque raison que ce soit, incluant, mais sans s’y limiter, l’affectation de leur Don à un Projet d’études autre que celui pour lequel le Don a été effectué. Tous les Dons sont soumis à des Frais de transaction pour chaque don.
Lorsqu’un Bénéficiaire dont le compte est actif et à jour désire débuter le versement des bourses avec les Dons reçus dans le cadre de sa Collecte de fonds pour son Projet d’étude, il devra communiquer avec nous en nous indiquant :
Nous ne sommes d’aucune façon obligé d’accepter la demande d’un Bénéficiaire pour l’attribution de Dons ou pour le montant demandé. Nous pouvons en tout temps refuser une telle demande d’un Bénéficiaire à notre seule discrétion. Nous ne sommes pas tenus de fournir quelque explication que ce soit de notre refus d’attribuer les Dons. Dans la mesure où l’affection des Dons est acceptée, nous enverrons une confirmation de l’affection des Dons au Bénéficiaire par courriel.
Lorsque vous lancez une Collecte de fonds sur le Site Internet vous convenez que :
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